Conditions Générales de Vente (CGV) - Voyage & Solution

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services proposées par :

- Nom : Cécile Bekalarek Lebreton
- Nom commercial : Voyage & Solution
- Adresse : 61 avenue Verdier, 92120 Montrouge, France
- Email : voyageetsolution@gmail.com
- Statut : Micro-entrepreneur (SIRET 992621243)

2. Objet

Voyage & Solution propose des prestations de travel planning : conseil, organisation, création d’itinéraires et carnets de voyage personnalisés.

⚠️ Important : Voyage & Solution n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme.
- Aucune réservation ni aucun achat (vols, hôtels, activités) n’est effectué pour le compte du client.
- Le client conserve l’entière responsabilité de ses réservations et paiements auprès des prestataires tiers.

3. Tarifs et conditions de paiement

- Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Le paiement s’effectue par :
• Carte bancaire (via lien sécurisé)
• Virement bancaire (RIB communiqué sur le devis/facture)
- Modalités :
• Paiement intégral à la signature du devis.
• Pour les voyages d’envergure, possibilité de paiement en deux fois :
- 1er versement à la signature,
- 2e versement avant l’envoi du carnet de voyage final.
- La facture est émise dès réception du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.

⚠️ Toutefois, si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à ce droit.
Une fois la prestation entamée, aucun remboursement ne sera possible.

5. Prestations et modifications

- Le client reçoit, selon le pack choisi, différents livrables (vols, hébergements, activités, transferts) puis un carnet de voyage final.
- Le client dispose de 2 allers-retours maximum pour demander des modifications après validation du devis et paiement.
- Au-delà de ces 2 allers-retours, toute demande supplémentaire sera facturée en sus.

6. Annulation

- En cas d’annulation par le client après le démarrage de la prestation (recherches ou envoi des premiers livrables), aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas d’impossibilité de Voyage & Solution d’assurer la prestation (cas de force majeure uniquement), un remboursement partiel pourra être envisagé au prorata des prestations non réalisées.

7. Responsabilité

- Voyage & Solution fournit une prestation de conseil et d’organisation.
- La responsabilité de Voyage & Solution ne peut être engagée en cas de défaillance d’un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel, activité, transporteur, etc.).
- Le client est responsable de :
• la vérification et l’achat de ses billets et réservations,
• la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, permis de conduire…),
• la souscription de ses assurances voyage,
• le respect des obligations sanitaires et vaccinales.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Voyage & Solution par email.

À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut de médiation, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Voyage & Solution (Montrouge).

9. Acceptation des CGV

La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.